Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
1 – PRÉAMBULE
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.
2 – DÉFINITION CLIENT
Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein d’un des établissements des Petits Plaisirs Angers.
3 – CONTENU
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le site et les services des Petits Plaisirs Angers s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.
4 – RÈGLEMENT ET PAIEMENT
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet des Petits Plaisirs Angers, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour.
Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par Les Petits Plaisirs Angers est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations et la réception d’une copie de la pièce d’identité du client qui sera demandée après le règlement.
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant.
Une caution de 800€ sera bloquée sur votre carte bancaire la veille de votre arrivée (empreinte valable 7 jours).
Attention, en fonction des établissements bancaires et du type de contrat que vous avez souscrits, les informations bancaires peuvent être uniquement photographiées ou capturées par la banque le temps de votre voyage.
Nous ne percevons pas cet argent sur notre compte, c’est votre banque qui le bloque pour avoir une garantie si un dommage est fait.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que nous débloquions la pré autorisations après votre départ.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Le règlement du montant, par carte bancaire, du séjour, s’effectue avec un acompte de 50% du montant total le jour de la réservation sur le site internet, puis les 50% restants seront prélevés 7 jours avant l’arrivée.
5 – REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX
L’entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie à partir de 16h00 jusqu’à 11h00 le lendemain pour les Love Room Bohème et Jungle et à partir de 17h00 jusqu’à 12h00 le lendemain pour les Love Room Bali, Gatsby et Romantique, grâce à un code personnel et unique. Le client saisira le code sur la boîte sécurisée pour récupérer les clés du logement et y accéder.
Lorsque le client quitte les lieux, nous lui demandons uniquement de ranger le logement, de faire sa vaisselle et de rincer sa baignoire balnéo. Enfin, de fermer à clé la porte du logement, et de remettre la clé dans la boîte sécurisée en effectuant le code reçu au début du séjour.
6 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux du logement est réalisé par photo avant votre arrivée.
Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée.
Le ménage est compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.
7 – PRESTATIONS DE LOCATION
La prestation de base comprend :
La mise à disposition de l’appartement avec ses équipements (peuvent être différents en fonction de la chambre réservée ) : une baignoire balnéo, une douche, un wc, un lit queen size, une table et deux chaises, un téléviseur, une balançoire, un sauna, du petit équipement de restauration (four micro-ondes, grille-pain, bouilloire, réfrigérateur, cafetière, vaisselles…), la fourniture du linge de maison et peignoirs, une connexion wifi, un système audio, un petit-déjeuner pour deux personnes (brioche fraîche, Nutella, confiture, jus d’orange, céréales, lait, café, thé, sucre) en option (à régler avant l’arrivée) et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.
Dans le cas d’une réservation supérieure à une nuit, le petit-déjeuner est mis à disposition pour chaque matin.
Une bouteille de crémant de Loire est offerte par séjour.
8 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION
Les propriétés des Petits Plaisirs Angers disposent d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes majeures que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer l’appartement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.
Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.
Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 11h00 le lendemain pour les Love Room Bohème et Jungle ; et au plus tard à 12h00 le lendemain pour les Love Room Bali, Gatsby et Romantique.
À défaut, Les Petits Plaisirs Angers se réservent le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.
Le Client sera débiteur à l’égard des Petits Plaisirs Angers de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein de l’appartement.
Les animaux sont interdits.
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein de l’appartement. Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet. L’accès à la rue se fait très facilement pour y fumer.
En outre, l’appartement ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de copropriété de l’immeuble et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage. Interdiction d’organiser des fêtes.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, Les Petits Plaisirs Angers se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la suite et les prestations en bon père de famille. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera Les Petits Plaisirs Angers à demander au client de quitter l’appartement, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.
La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.
La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.
Les Petits Plaisirs Angers procéderont systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant l’appartement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.
En tout état de cause, Les Petits Plaisirs Angers ne sauraient être tenus pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations, au sein de l’appartement dont ils sont propriétaires ainsi et de la copropriété dont ils font partie.
Les Petits Plaisirs Angers pourront accéder, conserver et divulguer les informations du client si ils ont l’obligation légale de le faire ou si ils pensent de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.
Les Petits Plaisirs Angers ont le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.
De plus, Les Petits Plaisirs Angers se réservent la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît que Les Petits Plaisirs Angers n’ont pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais ils ont le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’ils considéreraient comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.
En outre, des pénalités pourront être mises à la charge du client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion des Petits Plaisirs Angers. Le client s’acquittera d’une pénalité de 20% du montant de sa commande.
9 – FORCE MAJEURE
Les Petits Plaisirs Angers ne pourront être tenus pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), Les Petits Plaisirs Angers se réservent la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engagent dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.
10 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La responsabilité des Petits Plaisirs Angers ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.
Les appartements sont assurés en qualité de loueur meublé.
Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.
Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.
11 – ETAT DE SANTÉ
Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser le spa.
D’une manière générale, Les Petits Plaisirs Angers ne sauraient en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
12 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS
Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui des Petits Plaisirs Angers, les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.
13 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
Pour toute modification des dates du séjour, le client a la possibilité d’en faire la demande jusqu’à 7 jours pleins avant la date de son séjour, ce délais passé, le montant de la commande initiale reste dû.
14 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Aucun frais d’annulation ne s’applique avant 18h00 (heure locale), jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Au-delà de ce délai, le montant de la réservation sera dû dans son intégralité.
Toute annulation effectuée avant cette date entraînera le remboursement du paiement effectué au moment de la réservation.
15 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, Les Petits Plaisirs Angers ne pourront traiter la réservation.
Le client peut écrire à Les Petits Plaisirs Angers, dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Les Petits Plaisirs Angers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations que le client communique à Les Petits Plaisirs Angers à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Les Petits Plaisirs Angers comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes des Petits Plaisirs Angers pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Les Petits Plaisirs Angers.
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web des Petits Plaisirs Angers sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant Les Petits Plaisirs Angers ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil des Petits Plaisirs Angers doit obtenir l’autorisation préalable et expresse des Petits Plaisirs Angers pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web des Petits Plaisirs Angers devront être retirés à première demande des Petits Plaisirs Angers.
17 – LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.
18 – CARTES CADEAUX
Toute carte cadeau sera commandée et payée en intégralité sur le site internet des Petits Plaisirs Angers.
Nominative et non remboursable, une carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission.
Le destinataire bénéficiera d’un code unique lui permettant d’utiliser sa carte cadeau.
De plus, afin de pouvoir effectuer une empreinte bancaire avant l’entrée dans les lieux, un règlement d’un euro supplémentaire sera exigé auprès de la personne hébergée si la carte cadeau est égale à la totalité de la nuitée souhaitée.